Les conditions de vente

également valable si non reconnu par écrit

  1. Les enchères s’effectuent volontairement, aussi sur noms étrangers et facture étrangère contre un paiement comptant en €.
  2. Les étapes de soumissions (à titre indicatif):
à50 € 1 € 
à100 € 2 € 
à200 € 5 € 
à500 € 10 € 
à1.000 € 20 € 
à2.000 € 50 € 
à5.000 € 100 € 
à10.000 € 200 € 
plus de10.000 € 500 € 
  1. Le commissaire-priseur peut refuser l’attribution ou l’accepter sous conditions. En outre, il peut retirer, regrouper et diviser ses lots.
  2. L’attribution est donnée après trois appels de l’offre le plus élevé. En cas de malentendu, le commissaire-priseur peut appeler le lot à nouveau, en cas de soumissions écrites de même hauteur décide l’entrée chronologique. Un enchérisseur est obligé d’accepter le lot qui lui est attribué et en même temps de porter tous les risques impliqués, bien que le lot ne devienne sa propriété qu’après l’avoir payé. L’attribution s’effectue aux risques et frais de l’acheteur.
  3. Paiement et commission sont immédiatement exigibles pour la clientèle présente, pour les soumissions écrites avec la livraison de la facture. L’enchérisseur est responsable pour la réception de la facture, même si la soumission a été faite pour une troisième personne. Les montants versés tardivement (dès 10 jours après avoir reçu la facture) sont soumis à une charge de retard de paiement de 2% ainsi que intérêts moratoires de 1% par début de mois. Après avoir expiré le délai de paiement, le commissaire-priseur peut, sans notification, vendre le lot de gré à gré mais une réduction de prix sans droit simultané à un supplément sera facturé avec les autres frais à l'acheteur initial.
  4. La description de tout les lots est effectuée avec le plus grand soin et avec le meilleur savoir de nos commissaire-priseurs, mais sans obligation définitive. Toutes les réclamations doivent être communiquées au plus tard 8 jours après la livraison ou réception au commissaire-priseur. Tous les timbres doivent se trouver dans leur état original et non modifiés (détachement, traitement avec des produits chimiques, etc.), la seule exception est le signe d’un examinateur d’une association. Le commissaire-priseur peut demander un certificat d’un examinateur reconnu pour chaque réclamation. Si l’acheteur souhaite une estimation d’un examinateur et ainsi une prolongation du délai de réclamation, il devra le communiquer au commissaire-priseur immédiatement. En cas de constatation négative, le fournisseur se charge de ces frais-là. Après avoir décaissé le profit, chaque autre réclamation ne peut être exercé que contre le fournisseur, tout en respectant la nomination des deux partis.
  5. Les estimations indiquées dans le catalogue sont toujours approximatives et sans aucune obligation pour le commissaire-priseur. Collections, lots et articles sont vendus comme présentés et ne peuvent pas faire l’objet de réclamations. En cas d’une réclamation justifiée, le prix d’achat est remboursé, aucune autre exigence n’est possible.
  6. Les offres écrites sont toujours traitées en conservant l’intérêt, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas exercées en raison de l’offre la plus élevée, mais selon les étapes de soumissions mentionnées en dessus. Ces conditions de vente sont reconnues dans leur intégralité dès que l'offre écrite est placée, même si aucune formulaire prévue à cet effet est utilisée.
  7. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’exclure des personnes des ventes aux enchères, sans devoir nommer des raison quelconque. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui dérangent les ventes aux enchères ou font du commerce ou de l’échange.
  8. Droits de toute nature contre le commissaire-priseur ou le vendeur expirent après six mois, à compter le premier jours du mois suivant les ventes aux enchères.
  9. Les conditions de vente s’appliquent aussi sur l’après-vente, le „Fernabnahmegesetz“ (droit d’achat à distance) ne sont pas valables.
  10. Le tribunal responsable est à Aachen.

Cette traduction de "Versteigerungsbedingungen" (conditions de vente) est fournie à titre informatif uniquement. En cas de doute, la version allemande fait foi.


Contrat de vente

Le contrat de vente suivant est soumis aux conditions de vente ci-dessus

lien dans nouvel onglet Le contrat de vente en format PDF à imprimer.

Le contrat de vente