Les Conditions de Livraison

Le vendeur s’engage d’AIX-PHILA Briefmarken GmbH, 52062 Aachen, Lothringerstr. 13, à vendre les objets spécifiés dans une enchère volontaire à l’offre la plus élevée par le commissaire-priseur Hinrich Osterloh ou Stefan Jopke.

Tous les articles sont ma / notre propriété sans restriction, sous réserve de ma / notre disposition exclusive et ne sont pas affectés par privilège ni aucun autre droit de tiers.

Pour l'attribution du contrat s’appliquent les conditions suivantes: Les déclarations faites à l'égard de la qualité, les numéros de Michel, le valeur catalogue, la quantité, etc. ne sont pas obligatoires pour le commissaire-priseur. Les données du commissaire-priseur peuvent être modifiées jusqu’aux ventes aux enchères si ceux-là s’avèrent faux.

Les Conditions de Livraison (version allemande)
 
Les Conditions de Livraison (version allemande)

Pour l'exécution de la vente aux enchères, le client de l'AIX-PHILA Briefmarken GmbH verse une commission de 20% du prix de la vente (prix marteau), il y a en revanche des conditions spéciales pour les grandes livraisons. Les coûts éventuels pour les frais de vérification sont à la charge de l'expéditeur. L'envoi est assuré par le prix de départ.

La provision et les coûts éventuels pour les frais de vérifications sont soumis à la taxe à la valeur ajoutée.

Les droits aux dommages et intérêts contre le commissaire-priseur que ce soit en matière délictuelle, découlant du retard, impossibilité d'exécution, violation positive du contrat ou négligence dans les contrats, sont exclus, à moins que le dégât n’ait pas été causé par des actions intentionnelles ou par grave négligences.

Le prix de départ peut être tarifé par le fournisseur. S’ il ne l’ a pas limité, le commissaire-priseur peut le démarquer à un niveau justifiable inférieur.Si aucun prix de départ n’est déclaré, le commissaire-priseur est à la fois responsable de la division des lots et de la fixation de prix.

Le commissaire-priseur doit envoyer une liste précise de son expédition qui sera considérée comme accepté sauf si le client la contredit immédiatement.

Le commissaire-priseur a le droit d’examiner tout le matériel lui-même dans l’optique de prouver son authenticité et son état. Il peut également les faire prouver par un tiers, par une association ou les examinateurs de l’AIEP aux frais du client. Faux timbres ou falsifications peuvent être marqués sur le dos par l'examinateur pertinente avec le tampon «faux».

Si le client annule sa commande avant l’impression du catalogue en partie ou entièrement, il est cependant quand même engagé à payer la provision fixée à AIX-PHILA GmbH sans preuve de dommages supplémentaires. L’annulation après l’impression du catalogue n’est possible que si aucune offre n’a été communiquée. Dans ce cas, 30% du prix de départ est payable.

La facturation et le retour des lots invendus s’effectuent dans les six semaines après la fin des ventes aux enchères, sous réserve de résultats négatifs. Le client y est lié jusqu’à ce moment. Le client convient que tout les lots invendus peuvent être vendu jusqu’à 14 jours après les ventes aux enchères - selon les conditions de vente.

Lorsque la livraison a été faite par un concessionnaire, celui-ci est obligé à payer des impôts sur le profit (taxation différentielle ou taxation normale).

Modifications ou compléments des conditions en dessus doivent être confirmés par écrit. Des accords fait oralement sont sans valeur. Le lieu de performance et le tribunal responsable est à Aachen.

Les conditions de vente sont valables pour les enchères.

Cette traduction de la "Einlieferungsvertrag" est fournie à titre informatif uniquement. En cas de doute, la version allemande fait foi.